Le Compte Titres
Depuis leur naissance à la fin du 19ème siècle, les marchés financiers offrent la possibilité aux particuliers d’investir leur épargne. En effet, la révolution industrielle de l’Occident a généré un fort besoin de liquidités afin de développer les prémices de nos industries. Ainsi, les places boursières se sont développées, avec pour objectif de capter l’épargne des particuliers capables de l’immobiliser.
Evidemment, l’immobilisation de cette épargne a eu pour contrepartie des rendements plus ou moins importants. On note ainsi que les marchés financiers français, représentés notamment par le célèbre indice du CAC 40 depuis 1987, ont connu une performance annuelle moyenne d’environ 8% depuis plusieurs décennies. Face à la promesse d’un tel rendement, deux interrogations principales surgissent : la première repose sur le risque d’un tel investissement, un facteur qui perd en pertinence lorsque l’horizon de temps de l’investisseur s’allonge ; la deuxième repose quant à elle sur les modalités d’accès à de tels investissements. Comment le petit-porteur peut-il accéder aux marchés financiers ? Comment peut-il avoir accès aux divers produits qui s’échangent sur les places boursières ? Quel support lui confère ce pouvoir ? A toutes ces problématiques vient une seule et même réponse : le compte-titre.
Le compte-titre : qu’est-ce que c’est ?
De la même manière qu’un compte courant ouvert chez votre banquier vous permet d’y loger vos espèces, le compte-titre ordinaire (CTO) dit « compte-titre » est un support permettant d’accueillir des valeurs mobilières. Son principe est relativement simple et intuitif : le compte-titre est une enveloppe globale dans laquelle l’investisseur particulier y dépose ses titres financiers afin de les conserver dans le temps. Evidemment, le compte-titre est plus qu’un simple « compte bancaire destinés aux produits financiers », il permet d’acheter et de vendre ces produits directement sur les marchés financiers en proposant une gamme assez large de produits différents.
Le compte-titre : comment ça fonctionne ?
Le compte-titre est donc un support permettant la gestion des différents titres financiers détenus par le porteur. Pour ce faire, il est généralement associé à un compte espèce qui permet, quant à lui, la gestion de liquidité émanant de ces titres financiers. En clair, le produit de la vente des titres financiers, les dividendes versées par les actions détenues ou encore le versement des coupons liées aux obligations possédées sont versés sur ce compte espèce lié. Ainsi, ce même compte espèce permet notamment de réinvestir les produits financiers dans de nouveaux actifs.
Il faut donc retenir que le compte-titre est composé par deux enveloppes distinctes dont l’une permet la détention des titres et l’autre permet d’en récolter les fruits.
lire la suite…
En tant que support permettant d’accéder aux marchés financiers, le compte-titre propose d’investir dans une très large gamme de produits. De manière traditionnelle, on retrouve les actions et les obligations : les premières étant des titres de propriétés d’entreprises cotées en bourse qui donnent le droit à des dividendes alors que les secondes sont des titres de créances (généralement d’Etat ou de grandes entreprises) qui offrent des coupons. En réalité, le compte-titre permet d’accéder à d’autres produits comme :
- Des FCP (fonds communs de placement), des SICAV et les autres formes de « fonds d’investissement alternatifs » qui permettent d’investir dans des valeurs mobilières via un système de mutualisation des avoirs et donc de diversification.
- Des ETFs et trackers qui répliquent le cours d’un panier d’action et permettent encore une fois une diversification importante (c’est le cas du CAC 40 ou du S&P500).
- Des produits dérivés tels que les options ou les warrants qui sont des produits plus complexes réservés aux initiés.
Également, il est important de noter que le compte-titre donne accès à l’ensemble des marchés internationaux. En ce sens, il est possible d’investir par le biais d’un compte-titre tant en France qu’en Europe ou dans le monde entier.
Vous l’aurez compris, la multitude des produits disponibles et l’absence de frontière géographique sont les deux grands points forts du compte-titre.
Le compte-titre : quelles conditions d’ouverture ?
Ouvrir un compte-titre n’est pas une démarche compliquée tant les acteurs proposant ce genre de services se sont multipliés au cours de la dernière décennie. Evidemment, il est possible de souscrire à ce genre de services via votre banque « traditionnelle » même si de nombreux courtiers en ligne proposent aussi ce genre de services, des fois à des tarifs plus attractifs.
lire la suite…
Plus encore, certaines conditions doivent être remplies afin de pouvoir procéder à l’ouverture d’un compte-titre. Pour commencer, il est essentiel de disposer de la nationalité française ou bien d’être résident français au sens fiscal du terme. On note donc que les « expatriés » peuvent ainsi jouir de la détention d’un compte-titre. Aussi, il est important de noter qu’il n’existe aucune restriction concernant l’âge du détenteur : mineurs comme majeurs peuvent procéder à l’ouverture d’un compte-titre bien que les premiers devront se munir de l’accord de leurs représentants légaux (sous forme de signature). Il existe donc très peu de contraintes à l’ouverture d’un compte-titre concernant les personnes physiques. De la même manière, une personne morale telle qu’une entreprise ou une association pourra également procéder à l’ouverture d’un compte-titre afin d’y placer une partie de sa trésorerie par exemple.
Dernière information (et pas des moindres), il n’existe aucune limite quant au nombre de comptes-titre qu’une personne (physique ou morale) est autorisée à détenir. Ainsi, le compte-titre apparaît comme un support extrêmement accessible et polyvalent se prêtant parfaitement aux « boursicoteurs » comme aux investisseurs les plus initiés.
Le compte-titre : quels frais de gestion ?
Evidemment, la tenue, la gestion et l’utilisation d’un compte-titre sont soumis à divers frais que le détenteur doit bien avoir en tête avant d’y souscrire. Il est important de noter que ces frais varient d’une banque à l’autre (ou d’un courtier à l’autre) : charge donc au détenteur d’aller saisir la meilleure opportunité du marché.
Il est important de considérer deux types de frais en matière de compte-titre : les frais inhérents à la détention de celui-ci ainsi que les frais liés aux décisions d’investissement du détenteur.
lire la suite…
Concernant les frais directement liés à la détention d’un compte-titre, on retrouve notamment :
- Les frais de courtage qui sont dus à l’intermédiaire financier et qui sont la contrepartie des opérations d’achat et de vente de titre financiers à partir du compte-titre.
- Les droits de garde, également dus à l’intermédiaire financier en question, qui sont la contrepartie de la détention des titres financiers au sein du compte-titre.
- Les frais liés à l’accès aux marchés étrangers. En effet, la pluralité des places boursières disponibles au sein du compte-titre ne sont pas gratuites !
Il faut néanmoins rappeler que ces frais tendent à devenir dérisoires avec l’avènement des banques et des courtiers en lignes.
Comme mentionné précédemment, il existe également divers frais intrinsèquement liés à l’investissement via le compte-titre. On compte notamment :
- Les frais de gestion inhérents à l’investissement dans des SICAV, des FCP, etc… En effet, ces fonds d’investissement vous prélèvent une commission sur la performance de leurs fonds et donc de vos investissements.
- La taxe sur les transactions financières qui est une taxe française uniquement concentrée sur les entreprises domiciliées en France et dont la capitalisation boursière excède le milliard d’euros.
Vous l’aurez compris, la tenue d’un compte-titre est soumise à divers frais permettant de rémunérer les différents opérateurs financiers qui vous permettent d’acheter des titres financiers. Il est donc important pour tout particulier souhaitant ouvrir un compte-titre de se renseigner sur les différents supports proposés par le marché, afin de trouver la solution qui vous corresponde.
Le compte-titre : quelle fiscalité ?
Il est évident que l’objectif d’un compte-titre est de générer des revenus complémentaires à partir de placements sur les marchés financiers. Comme tout revenu, ces derniers sont taxés. Nous allons maintenant nous attacher à préciser la fiscalité propre au compte-titre.
Notons d’abord qu’il existe trois types de revenu sur les marchés financiers. Premièrement, nous avons les plus-values : la valeur des titres fluctue sur les marchés et son prix résulte de la confrontation de l’offre et de la demande à un instant particulier. Ce prix peut ainsi varier à la hausse comme à la baisse et générer un capital supplémentaire comme une perte en capital. Également, il est possible de générer des revenus variables tels que les dividendes. Ces revenus sont dits variables dans la mesure où ils dépendent de la santé financière des entreprises détenues. Enfin, on retrouve des revenus dits « fixes » tels que les coupons obligataires. Ces derniers sont dits fixes car la rémunération du bailleur de fonds est connue à l’avance. En l’occurrence, sur le marché obligataire, ce sont les taux d’intérêt qui définissent la valeur des coupons.
lire la suite…
Une chose essentielle est à retenir en matière de fiscalité de ces trois types de revenus : ils sont tous soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). En ce sens, tout type de revenu généré sur les marchés financiers est imposé à 30%.
Pour rentrer dans le détail, le prélèvement forfaitaire unique (souvent appelé « flat-tax ») est composé de deux parties : les prélèvements sociaux qui le composent à hauteur de 17,2% et l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8%. Rappelons donc que ces 12,8% d’impôt sur le revenu se mesurent en comparaison des différentes tranches marginales d’imposition composant l’IRPP (0%, 11%, 30%, 41%, 45%). Cette précision est importante à la lumière de la flexibilité du compte-titre. En effet, il est possible de recourir au barème de l’impôt progressif sur le revenu au lieu du prélèvement forfaitaire unique. Cette solution est d’autant plus intéressante que votre tranche marginale d’imposition est inférieure à 30%. A titre d’exemple, les personnes dont les tranches marginales sont égales à 0% ou à 11% seront imposés globalement à 17,2% et à 28,2% (contre 30% avec le prélèvement forfaitaire unique). En clair, le compte-titre jouit d’une certaine flexibilité fiscale qu’il peut être intéressant d’utiliser.
Une fois votre régime d’imposition choisi et votre taux d’imposition défini, il est intéressant de rentrer dans le détail du calcul de l’impôt.
Concernant les dividendes et les coupons obligataires, ils sont donc imposés directement à 30% (ou moins selon votre régime). C’est-à-dire qu’au moment de leur versement sur votre compte espèce lié à votre compte-titre, l’intermédiaire financier vous ponctionnera automatiquement l’impôt associé à l’opération afin d’éviter de payer un impôt non dû.
Concernant les plus-values, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente, le prix d’achat et les frais de transactions associés à cet achat, elles sont également imposées au prélèvement forfaitaire unique (ou moins comme vu précédemment). Toutefois, il est important de noter que les moins-values sont imputables sur une même année civile ! Prenons un exemple afin de l’illustrer : Imaginons des investissements initiaux de 1 000 euros chacun dans deux titres A et B. Soit le cours du titre A qui passe de 1 000 à 2 000 euros et le cours du titre B qui passe de 1 000 à 500 euros. On réalise donc une plus-value de 1 000 euros sur l’opération A ainsi qu’une moins-value de 500 euros sur l’opération B. L’individu sera donc imposé sur 500 euros de plus-value totale. Avec un prélèvement forfaitaire unique de 30%, on tombe sur un impôt total de 150 euros.
La fiscalité du compte-titre n’est donc pas complexe en soi et s’inscrit toujours dans cette volonté de rendre accessible les produits financiers au plus grand nombre de particuliers souhaitant se lancer.
Le compte-titre : entre avantages et inconvénients.
En guise de conclusion, dressons maintenant une liste des avantages et des inconvénients liés à l’utilisation d’un compte-titre.
Parmi les avantages, on compte :
- La possibilité d’investir sur une multitude de produits financiers différents.
- La possibilité d’investir dans différentes zones géographiques.
- L’absence de tout plafond (contrairement à un PEA par exemple)
- La liquidité des actifs détenus dans le support puisqu’il est possible de les revendre à tout moment au prix du marché.
lire la suite…
Cependant, le compte-titre compte également quelques inconvénients qu’il faut avoir en tête avant de procéder à l’ouverture et à l’utilisation d’un tel support. On compte principalement l’absence d’avantage fiscal (contrairement à un PEA ou à une assurance-vie) qui rogne considérablement la rentabilité des investissements à long-terme.
Vous l’aurez donc compris, le compte-titre est un support intéressant pour les particuliers désireux de se lancer sur les marchés financiers. Il est extrêmement flexible et polyvalent. Toutefois, sa facilité d’utilisation doit être prise en compte à l’instar des risques inhérents aux marchés financiers : il est essentiel d’avoir une certaine connaissance des marchés financiers avant d’ouvrir un compte-titre. Plus encore, dans une dynamique d’investissement à long-terme, le compte-titre est relativement moins intéressant que le support d’assurance-vie (notamment pour des raisons fiscales et donc des raisons de performance). Une chose est certaine, il plaira à tous les particuliers à l’esprit « boursicoteur ».
