Epargne salariale : informations et conseils
Tout comprendre sur le fonctionnement de l’épargne d’entreprise, comment en bénéficier ? Quels sont les moyens existants ? Quelle fiscalité ? et surtout quels sont les points importants à retenir ? C’est ce que nous allons aborder à travers cet article sur l’épargne salariale.
L’épargne salariale est un dispositif qui désigne les sommes qu’une entreprise va reverser aux salariés au titre de l’intéressement ainsi que de la participation.
Sur le principe, il s’agit d’un outil qui va sensibiliser les salariés à l’activité même de leur entreprise, à les impliquer davantage, et au final, c’est un outil qui va motiver et fidéliser les collaborateurs.
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En effet, le fait d’avoir un dispositif d’épargne salariale dans son entreprise va encourager les salariés qui seront eux même motivés à l’idée de participer au maximum à la croissance et au développement de leur entreprise pour pouvoir augmenter ensuite cette épargne salariale qui sera au final de la création de valeur redistribuée si les résultats augmentent.
L’épargne salariale a été mise en place par l’État à la fin de la seconde guerre mondiale pour redynamiser la croissance et cela s’est ensuite développé et démocratisé pendant les 30 glorieuses.
L’épargne salariale a ainsi émergé directement d’un commun accord entre les entreprises et les salariés à l’époque et cela a été un dispositif qui a été très séduisant par son fonctionnement. Notamment de par son fonctionnement qui offre une situation de “win-win” entre les salariés et leur entreprise qui les fidélise.
Ce système d’épargne peut être mis en place dès lors que vous allez rejoindre une entreprise et vous allez pouvoir utiliser ce levier de l’épargne salariale pour développer et optimiser votre patrimoine.
Mais alors comment fonctionne l’épargne salariale ?
Si votre entreprise est éligible et qu’elle peut donc mettre en place un système d’épargne salariale, vous allez donc pouvoir vous constituer et développer par la suite votre capital et votre épargne via 3 principales composantes :
- Prime de participation
- Prime d’intéressement
- Les différents plans d’épargne salariale (PEE, PEI, PER)
- L’achat d’actions ou l’attribution gratuite d’actions de votre entreprise
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C’est via le biais de ces composantes que vous allez donc pouvoir faire grossir un capital lié à votre activité et vous allez ainsi optimiser et gérer votre épargne salariale selon votre plan d’épargne au fil de votre carrière.
Cependant, il faut connaître le fonctionnement de tous ces mécanismes d’épargne salariale pour l’optimiser du mieux possible sur le long terme.
Quelles sont les entreprises qui sont éligibles pour mettre en place un dispositif d’épargne salariale ?
Toutes les entreprises dans tous types de secteur peuvent mettre en place un dispositif d’épargne salariale à condition qu’elles aient embauché au moins 1 salarié. Bien sûr, cela exclut les gérants qui ont le statut de salarié. Il n’y a donc aucune contrainte particulière de résultat ou d’effectif pour pouvoir mettre un plan d’épargne salariale au sein de sa société.
Les entreprises peuvent donc permettre d’avoir un levier de motivation pour leurs salariés, aussi bien une motivation de résultats que d’efficacité au travail, car la récompense de l’épargne salariale découle directement de la santé financière et de la croissance de l’entreprise dans laquelle chaque cadre travaille.
Qu’est-ce que la participation et l’intéressement ?
Grâce à ce système d’épargne salariale, il est donc possible pour un salarié de bénéficier d’une participation et/ou d’intéressement.
Tout d’abord la participation, la prime de participation est une prime qui correspond à une part des bénéfices de l’entreprise qui est redistribuée à ses salariés.
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Il s’agit d’une prime qui est de nature obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le deuxième critère, c’est que ces entreprises-là doivent avoir réalisé un bénéfice, en effet cette prime obligatoire est directement liée aux résultats financiers de l’entreprise.
À l’inverse, l’intéressement est une prime facultative, il s’agit d’une prime qui est liée à la performance pure de l’entreprise et qui n’est pas obligatoire. L’intéressement repose généralement uniquement sur l’atteinte collective d’objectifs.
La prime d’intéressement est de ce fait versée aux salariés en fonction de la performance de l’entreprise. L’objectif étant donc de “motiver” en quelque sorte les salariés à atteindre divers objectifs qui permettrait de débloquer le versement de cette prime facultative.
Quels sont les avantages ?
L’avantage d’un tel dispositif comme l’épargne salariale est double, c’est qui est d’autant plus intéressant.
D’une part, c’est un outil qui permet d’optimiser la gestion de son entreprise si l’on est gérant, pour la fiscalité, sans augmenter les cotisations sociales sur un versement de salaire, car il s’agira d’une prime dans le cadre de l’épargne salariale.
Et cela permet d’avoir plus de revenus et plus de pouvoir d’achat pour les salariés qui peuvent bénéficier d’un dispositif d’épargne salarial complet, et donc une plus grande capacité d’épargne pour réinvestir…
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Et le deuxième avantage non négligeable directement en lien avec le premier est le fait de pouvoir optimiser la gestion de son épargne via des plans d’épargne pour faire fructifier son capital.
En effet, il existe différents plans d’épargne salariale qui vont permettre d’investir via des fonds d’investissement, ou encore des actions de votre propre entreprise et donc de multiplier la rentabilité de cette épargne salariale en visant des plus-values liées à l’achat de ses actifs sur le long terme.
Quels sont les différents plans d’épargne existants ?
La somme de l’épargne versée aux salariés sous la forme d’intéressement et de participation peut en effet être placée sur différents plan d’épargne liés à votre entreprise, nous allons voir les deux suivants : Le PEE et le PERCO.
Les conditions d’alimentation peuvent donc être multiples, vous pouvez choisir de verser vos primes d’intéressement et de participation partiellement ou en totalité sur votre PEE et/ou votre PERCO.
Néanmoins, si vous souhaitez faire des versements volontaires additionnels, cela reste possible afin d’utiliser votre épargne personnelle pour aimer ces plans d’épargne.
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Le PEE : Plan d’épargne entreprise, c’est le plus connu. Il permet alors de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec des fonds d’investissement en actions, des fonds obligataires, monétaire, ou encore des actions de votre propre entreprise avec des avantages souvent selon les conditions de votre entreprise.
La durée de détention minimale pour le déblocage des fonds sur ce plan d’épargne entreprise est de 5 ans, c’est de ce fait un horizon de temps plutôt long terme.
Il existe cependant des conditions de déblocage anticipé classique que l’on retrouve ailleurs (rupture du contrat de travail, achat de résidence principale…)
Le PERCO : Plan d’épargne pour la retraite collectif, ce plan d’épargne comme son nom l’indique a pour but de permettre au salarié d’épargner pour la retraite en vue de se verser un capital ou une rente complémentaire au moment du départ à la retraite.
Les supports de placement et d’investissement sont généralement moins importants et diversifiés que sur un PEE.
Et pour ce qui est du déblocage, le capital sera uniquement disponible à la retraite.
Existe-t-il des cas de déblocage anticipé pour cette épargne salariale ?
Oui en effet, il existe des exceptions qui permettent selon les cas de figure suivants que l’argent ainsi que le capital acquis au sein d’un plan d’épargne salarial (que cela soit un PEE ou un PERCO) soient entièrement déblocables.
Voici donc ci-dessous les différentes options de déblocage anticipé :
- En cas de PACS ou Mariage
- En cas de Divorce ou de Séparation
- Naissance d’un enfant
- Acquisition d’une résidence principale
- Invalidité ou décès (vous et votre conjoint)
- Rupture du contrat de travail
- La création ou la reprise d’une entreprise
Quelle est la fiscalité en vigueur sur ces plans d’épargne salariale ?
Les avantages fiscaux et sociaux de l’épargne salariale sont nombreux, en effet les dispositifs d’épargne salariale permettent d’offrir des avantages en termes de fiscalité aussi bien pour les salariés que pour l’entreprise elle-même.
En effet, l’ensemble des primes de participation et d’intéressement que l’on peut verser sur son PEE et sur son PERCO sont défiscalisés en quelque sorte puisqu’elles sont exonérées d’impôt sur le revenu.
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Cela constitue déjà une différence notoire en termes d’impact sur cette somme d’argent que l’on pourra épargner en vue de la placer sur un support d’investissement permettant de capitaliser dessus pour optimiser son rendement en diminuant l’impact fiscal.
Concernant donc les revenus, dividendes et plus-values que l’on peut générer à l’intérieur des plans d’épargne salariale, tout cela sera ainsi fiscalisé uniquement au titre des prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Cela constitue donc une certaine niche fiscale au même titre que sur un PEA (Plan d’Epargne en Actions) par exemple avec une enveloppe fiscale qui permet de générer de la plus-value et du rendement en minimisant les frottements fiscaux.
Les limites de l’épargne salariale ?
Ce qu’il faut comprendre avec l’épargne salariale, c’est que c’est un moment très pertinent et rapide pour se constituer de l’épargne si l’on souhaite verser ses primes sur des supports d’investissement, en cumulant avec différents avantages qu’offre votre entreprise, il est possible de se construire un capital conséquent en seulement quelques années d’activité.
Cependant, il ne s’agit pas d’une fin en soi, c’est-à-dire que pour du long terme et du très long terme et si l’on souhaite bénéficier d’une offre complète et haut de gamme en termes de fonds d’investissement et d’enveloppe fiscale, il faut être conscient que l’on sera ainsi très limité sur des PEE et des PERCO classiques proposés par la plupart des entreprises à leur salarié.
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Le problème majeur qui est constaté par notre cabinet est que la plupart des contrats d’épargne salariale PEE ou PERCO, au même titre que des contrats classiques hors épargne salariale, sont souvent en “architecture fermée”.
Cette notion “d’architecture fermée” est importante, cela signifie que si votre contrat d’épargne salariale PEE ou PERCO est géré par une banque ou une société de gestion quelconque, vous aurez uniquement la possibilité d’investir via des fonds qui appartiennent directement à cette banque là en question ou cette société de gestion uniquement.
Ce qui est relativement dommage, car en tant qu’investisseur, vous allez être limité d’une part dans le choix de vos fonds, vous n’allez pas pouvoir vous permettre une grande diversification de votre épargne, et encore plus important vous allez vous fermer des portes sur des fonds d’investissement pouvant offrir des meilleurs relais de performance.
Comment diversifier son épargne ? Et existe-t-il des alternatives à l’épargne salariale ?
Bien sûr, il existe donc des possibilités qui peuvent se présenter comme des alternatives ou plus généralement et plus simplement comme des complémentarités à l’épargne salariale.
Le but étant ainsi de diversifier son patrimoine financier et de savoir maîtriser son exposition au risque en diversifiant les contrats d’investissement et les supports de placement financiers.
Il existe alors à l’inverse d’un contrat d’épargne salariale classique, des contrats d’épargne haut de gamme qui sont en architecture ouverte cette fois-ci, ce qui implique donc que peu importe la compagnie d’assurance ou la société qui gère ce contrat.
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Vous aurez accès via ces contrats de placement financier à l’ensemble des fonds et des maisons de gestions avec choix d’investissement très vaste et des solutions de diversifications multiples.
C’est pourquoi notre travail, en tant que cabinet de gestion de patrimoine indépendant, sera de réaliser un audit détaillé de votre épargne salariale, notamment sur les détails de votre contrat, les différents frais, la qualité des fonds, la pertinence de l’enveloppe fiscale choisie et cela est en phase avec vos objectifs patrimoniaux ou pas.
Et à l’issue d’un tel exercice, nous serons en mesure de vous apporter un conseil clair et personnalisé duquel pourra notamment découler diverses préconisations d’arbitrage de votre patrimoine ou d’optimisation de votre patrimoine si cela est pertinent bien évidemment.
De plus, nous pourrons également vous accompagner dans le cas d’un déblocage anticipé ou pas de votre épargne salariale si vous le souhaitez et d’avoir un suivi dans le conseil prodigué, de rester en phase avec vos attentes et vos objectifs patrimoniaux.
Grâce à notre statut et notre modèle de fonctionnement qui nous permet d’être totalement indépendant, nos autorise à aller chercher des contrats haut de gamme directement issus de la gestion de fortune pour proposer à nos clients : dit “en architecture ouverte”.
Cela nous permet donc de sélectionner des fonds performants sur le long terme et de pouvoir ensuite faire une allocation personnalisée et adaptée à votre budget de temps et votre budget risque qui sont les deux paramètres à prendre en compte.
C’est pour cela qu’il faut comprendre et maîtriser tous les principes de fonctionnement de l’épargne salariale pour être en mesure de capitaliser sur un patrimoine financier en construction ou de le développer davantage.
Mais à la suite de cela, si l’on souhaite optimiser et gérer ce patrimoine avec des contrats plus haut de gamme et une fiscalité plus cohérente avec sa gestion et ses objectifs, il faudra également savoir se diversifier et utiliser d’autres moyens et d’autres solutions d’investissement qui peuvent ainsi être beaucoup plus pertinentes et plus adaptées à des objectifs de long terme.
